CONSULAT GÉNÉRAL HONORAIRE -
    SECTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE           



Missions: La Section économique et commerciale se veut un portail sur les potentialités du Togo,un centre de promotion des affaires des opérateurs économiques du Togo et du Maghreb.Elle Traduit l’engagement ferme des Autorités togolaises à maintenir, intensifier et diversifier la coopération économique et commerciale avec la région et réaffirme leur détermination à consolider la coopération internationale à travers l’investissement et le commerce.
I- CONTEXTE POLITIQUE DU TOGO
Etat de droit en construction depuis les années 90.
En août 2006, signature de l’Accord Politique Global (APG) par toute la classe politique;2009 : Création de la Commission Vérité - Justice – Réconciliation chargée de faire la lumière sur les actes de violences politiques survenus au Togo de 1958 à 2005 afin de réconcilier les Togolais; Mise en place en 2010 du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation: (dialogue permanent sur les conditions de stabilité et de consolidation des institutions républicaines autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques); 2010 : Signature de l’Accord Politique Historique RPT - UFC et formation du Gouvernement de large ouverture.
II- REFORMES STRUCTURANTES- Adoption d’un Programme de référence avec le FMI: mise en œuvre par le Gouvernement des réformes fondées essentiellement sur l’amélioration de la gouvernance des finances publiques,- Redressement des principales entreprises publiques et assainissement du secteur financier.- Modernisation de l’administration publique et de l’environnement des affaires,- Adoption du nouveau code de passation des marchés Publics- Elaboration et adoption  en novembre 2010 de la Charte des PME-PMI;- Adoption de textes de loi réglementaire pour faciliter l’enregistrement des entreprises et l’attribution des titres de propriété.
III-POTENTIALITES DU TOGO
1- Ressources naturelles (terres fertiles, région pluvieuse);d’importantessurfaces de terres cultivables et fertiles adaptées aux cultures vivrières: le maïs, le mil, le sorgho, le haricot, le manioc et l’igname ; il existe de bas-fonds appropriés à la culture de riz, encore peu exploitées;
2- Infrastructures de transport (Port en eau profonde et Aéroport international);
3- Ressources minières en instance d’être explorées notamment le calcaire et le fer et exploitées, les phosphates;
4- Barrage de Nangbéto sur le fleuve Mono et la Centrale thermique construite par Contour Global avec une capacité de 100 MW  permettent de réduire la dépendance énergétique;
5- Un Opérateur de téléphone fixe (TOGO TELECOM) couvre tout le territoire;
6- Deux Opérateurs de téléphonie mobile GSM (TOGOCEL et MOOV). TOGOCEL grâce à son service Roaming permet à ses abonnés en voyage de garder le contact  avec plus de 140 opérateurs dans 72 pays.
IV - ATOUTS DU TOGO
A - ATOUT POLITIQUE : PAIX ET STABILITE POLITIQUEAprès l’élection présidentielle de 2010, le Togo a définitivement renoué avec sa tradition légendaire de PAYS de Paix, de Sécurité et de Stabilité Politique qui lui avait valu le nom de Suisse Africaine.
B - ATOUTS NATURELS situé en Afrique de l’Ouest, en bordure de l’Océan Atlantique, le Togo offre de par sa position géographique stratégique et grâce à ses infrastructures, un cadre idéal pour le développement industriel et les échanges commerciaux avec la sous-région Ouest-Africaine, l’Europe et l’Amérique du Nord.
C - ATOUT EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTPort Franc, le Port Autonome de Lomé (PAL) est un véritable pôle d’éclatement sur la côte ouest africaine, confirmant ainsi sa vocation historique d’outil d’intégration sous-régionale.
- Le PAL contribue également au développement des économies des pays enclavés tels que le Burkina Faso, le Mali et le Niger pour qui il constitue un véritable « bras de mer » grâce à son système de convoyage des marchandises sous escorte de la douane et de la Police dénommé « Solidarité sur la Mer ».
- Port en eau la plus profonde de la côte ouest-africaine.
- Adoption en 2009 du Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires (Code ISPS) et un important plan de développement et d’extension des infrastructures (3e Quai et une Darse).
- Le Port Autonome de Lomé offre des atouts incomparables pour les investisseurs privés.
- L’Aéroport International GNASSINGBE Eyadéma La qualité de ses prestations en fait l’un des aérogares les plus sécurisés et modernes de l’Afrique de l’Ouest. Il peut traiter annuellement 11.000 tonnes de marchandises et environ 800 000 passagers. Cette capacité sera plus importante à la fin des travaux de réaménagement en cours.
- L’Aéroport International de Niamtougou Situé à 45 minutes à vol d’oiseau de Lomé ou de Ouagadougou, il permet aussi de relier l’hinterland togolais aux grandes métropoles du monde.
- La Compagnie aérienne Asky, basée au Togo, sert de plate forme de transbordement avec près de 7000 passagers par semaine vers les pays de la sous région.Le Togo dispose de 7500 km de routes dont les grands axes sont bitumés et 544 km de voies ferrées. Ce réseau permet de relier la capitale, le principal port de Lomé à tous les pays enclavés voisins, favorisant ainsi le développement des activités de transit de marchandises à  destination des pays de l’Hinterland.
- La Centrale Contour Global (capacité de 100 MW) inaugurée 2010, permet à la population et aux industries de disposer d’une énergie de bonne qualité  pour le développement des affaires dans le pays.
D - UNE MAIN DEOUVRE QUALIFIEE ET DISPONIBLE  Le taux de scolarisation au Togo  estimé à 73% se trouve parmi les plus élevés d’Afrique. Sur le plan de la formation professionnelle.  Le  Togo dispose d’une main d’œuvre qualifiée et disciplinée où la liberté d’embauche est garantie.  Le Fonds National d’Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnels soutient financièrement les entreprises dans le renforcement des compétences de leurs agents. Le code du travail actualisé et adopté en 2006 est très souple et adapté à la nouvelle donne du marché du travail.
E - ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES  Les sociétés togolaises sont régies par l’acte uniforme de l’OHADA signé par 16 Etats africains francophones (17 octobre 1993). Cet acte uniforme tire ses grands principes de la législation française du droit des sociétés.    Il n’existe aucune restriction aux droits des étrangers à gérer des sociétés locales. L’investisseur étranger peut créer une filiale à 100% à capitaux étrangers.   En règle générale, les entreprises et personnes étrangères réalisant un investissement, ont, quelle que soit leur origine, le droit de rapatrier ou de transférer des capitaux et des bénéfices dans le Cadre Légal de la Réglementation de Change.   Cette garantie s’étend aux produits de la vente d’une exploitationDeux options sont possibles en cas de litige opposant  un  investisseur et l’Etat Togolais : 
 
 Arbitrage
- Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Togo (CATO) : Démarrage des activités le 22 novembre 2011
- Cour Commune de Justice et d’Arbitrage / OHADA (Abidjan)
- Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI)  
*Tribunaux
- Le Gouvernement a engagé une vaste réforme de la justice pour doter le système judiciaire de moyens humains et matériels performants en vue de tenir les délais de traitement des litiges relatifs aux affaires.  La législation fiscale togolaise tient compte des directives communautaires (UEMOA) dans chaque domaine. Les principaux impôts et taxes sont :
-   Taxe sur la Valeur Ajoutée 18 %           
-   Taxe sur les salaires 7%            
-   Taxes foncières (TFPB, TFPNB, Surtaxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères -TOM-).- Réduction de l’impôt sur les sociétés (37 % à 30 %) pour les industries et  (40 % à 33 %) pour les autres secteurs.
-   Taxe Professionnelle : calculée sur la base du chiffre d’affaires et valeur locative.
 
MESURES INCITATIVES EN ZONE FRANCHE 
Exonération de la TVA pendant les 10 premières années sur les biens et services exclusivement nécessaires à l’installation et au fonctionnement des entreprises.   Stabilisation de l’impôt sur les sociétés aux taux réduits de:           
-   5 % du bénéfice imposable pendant les 5 premières années,           
-  10  % du bénéfice imposable de la 6ème à la 10ème année,            
-  15 % du bénéfice imposable de la 11ème à la 20 ème année et           
-  Droit commun à partir de la  21ème  année (taux normal 30 %). 
 
Stabilisation de la taxe sur les salaires au taux réduit de 2 % pendant toute la durée de vie de l’entreprise (taux normal : 7 %). 
Exonération pendant la durée de vie de l’entreprise de tout droit et taxe de douane à l’importation des matériels et équipement d’exploitation, de matières premières et consommables ainsi qu’à l’exportation des produits fabriqués dans la Zone Franche.   Réduction de 50 % des mêmes droits et taxes sur les véhicules utilitaires.
 
Le Code Général des Impôts prévoit des mesures incitatives:  Les plus-values provenant de la cession en cours d’exploitation d’éléments de l’actif immobilier ne sont pas comprises dans le bénéfice imposable si le contribuable prend l’engagement de réinvestir en immobilisations dans ses entreprises au Togo. 
 
Les contribuables personnes physiques et personnes morales, désignées par le Code Général des Impôts, qui investissent au Togo dans les conditions précisées par le Code Général des Impôts peuvent bénéficier d’une réduction de la base d’imposition de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés auxquels ils sont assujettis.
Le Togo jouit d’une réglementation de change libérale.
Le marché financier de l’UEMOA  reste accessible aux investisseurs.  
Il existe de nombreuses banques et plusieurs établissements financiers assainis en même d’offrir aux investisseurs la sécurité et la garantie nécessaires à leurs opérations.Privatisation des Banques: BTCI – UTB – BIA Togo - et  BTD
 
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCIT) 
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) dispose d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sous forme de guichet unique.  
-  Le CFE conseille et facilite les formalités  de création, de modification et de radiation d’entreprises   La durée légale pour réaliser ces formalités est de quatorze (14) jours pour la création d’entreprises. Mais des dispositions sont prises pour réduire considérablement ce délai. Email: cfe@ccit.tg / ccit@ccit.tg, site web : ccit.tg  
 
SOCIETE D’ADMINISTRATION DE LA ZONE FRANCHE  
La Société d’Administration de Zone Franche (SAZOF) accueille et accompagne tout investisseur désireux de s’installer en Zone Franche. (procédures de formalités d’entreprises: Titre de séjour, Autorisation d’installation, Immatriculation, permis de construire, enregistrement de marques etc)  Elle dispose également d’un guichet unique. email: sazof@zonefranchetogo.tg 
 
La Foire Internationale de Lomé est organisée fin novembre début décembre de chaque année : www.cetef.tg,  email: ceteflome@cetef.tg 
 
V - SECTEURS D’OPPORTUNITES AU TOGO    
Le Togo offre de nombreuses opportunités  dans les secteurs ci-après :
SECTEURS PRIORITAIRES
- Secteur des infrastructures (routes, établissements publics, habitat etc)
-  Secteur Agricole                                  
- Secteur de l’éducation- Secteur de la santéAUTRES SECTEURS- Secteur des Transports                        
- Secteur de l’Energie                         
- Secteur Minier- Secteur de l’industrie
- Secteur du Tourisme
 
VI - POTENTIALITES D’INVESTISSEMENT
La réhabilitation du réseau routier et la construction de voies pour faciliter le transport vers le Mali, le Burkina Faso et le Niger peuvent être explorées;Beaucoup d’opportunités existent notamment dans le transport en commun urbain et interurbain.
La Création d’un Port sec à l’intérieur du pays pour réduire les coûts de transport.
Il existe des opportunités pour la construction de logements sociaux aussi bien à Lomé que dans les grandes villes du pays.
Renforcer la formation en ressources humaines; Construction des Infrastructures Hospitalières Fourniture des équipements médico techniques complémentaires. 
- Il existe dans toutes les régions du pays des sols fertiles très peu exploités; 
- Développement de la culture de rente (Café, Cacao, Coton, Sésame) 
- La mécanisation de l’agriculture peut être explorée (Tracteurs et Égreneuses, Semeuses etc);Construction de moyens de stockage et de   conditionnement  de farine et de produits locaux;
- Création de centres de réalisations et d’entretiens des infrastructures hydro agricoles;
- Création de Centres de semences améliorées;
- Développement du sous-secteur de l’élevage avec une option pour l’élevage des espèces à cycle court;
- Des travaux de géophysique suivis d’exécution de forage dans l’offshore ont prouvé la présence d’hydrocarbures.
Plusieurs opportunités d’investissements pour l’exploration et l’exploitation de l’offshore s’offrent donc dans ce domaine aux différents partenaires techniques et financiers ;Le créneau des Technologies de l’Information et de la Communication offre des niches.Le Togo possède un potentiel touristique important. Le secteur est très dynamique et offre beaucoup d’opportunités d’affaires et d’investissement. Le Groupe ACCOR gère 2 grands hôtels à Lomé.Le Togo dispose de sites culturels «Koutammakou» inscrit sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’Unesco, de sites esclavagistes à aménager dans le cadre du projet de la  « Route de l’Esclave » de l’Unesco,  des sites naturels  (les cascades, les parcs nationaux (Eléphants, Malfakassa), les grottes, la plage, le lac Togo,  les cascades (kpimé, Akolowa), les montagnes et les paysages pittoresques); les Grands marchés de Lomé, le Centre Artisanal qui méritent d’être visités ;Des hôtels d’Etat sont, à l’heure actuelle, engagés dans un processus de privatisation et l’occasion s’offre aux investisseurs pour des opportunités d’affaires.Ces opportunités s’offrent aussi dans les domaines de la construction de complexe hôtelier, de villages de vacances ou de parcs de loisir.Il existe un projet  de construction d’un barrage (ADJRALALA) sur le fleuve Mono;Dans le domaine des infrastructures hydrauliques, des opportunités s’offrent aux opérateurs spécialisés dans la fourniture de services et équipements ; Des projets d’investissement dans l’infrastructure industrielle notamment les zones de transformation pour l’exportation, les pépinières d’unités industrielles et la création de parcs industriels sont à explorer.
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